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M-3, r. 5 - Règlement sur les sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Une section, dans le cadre d’une assemblée générale de ses membres, peut adopter une résolution comportant une dépense, sans l’autorisation préalable du comité exécutif ou du conseil de la Corporation, quant aux fonds qui lui appartiennent. Telle dépense doit être effectuée dans l’intérêt des membres de la section.
Une section ne peut imposer aucune cotisation ou contribution annuelle à ses membres. Elle doit obtenir l’autorisation du comité exécutif ou du conseil de la Corporation pour tout projet, autre qu’une activité sociale, visant à se procurer des fonds ou à en recueillir.
D. 63-2008, a. 9.
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